Les contrats SLA pluriannuels comprennent plusieurs «paquets» échelonnés: d’une part, il y a le Master Agreement (accord cadre) de niveau supérieur. Tous les points d’ordre supérieur sont réglés dans cet accord. Il s’agit entre autres du droit de regard (du client), de la transparence de notre part vis-à-vis du client, des conditions de paiement, d’une clause de renchérissement et des types de tarifs. Le Master Agreement est renégocié tous les cinq ans.
Le deuxième élément constitutif est l’existence de contrats-cadres pour les trois domaines dans lesquels nous fournissons des services: air, terre et C41 et ISTAR. Ces contrats précisent les singularités de chaque domaine, comme les taux horaires de vente ou les instructions et prescriptions particulières. Les contrats-cadres, eux aussi, sont renégociés tous les cinq ans.
Enfin, comme troisième élément, il y a les SLA pour chacun des quelque 130 systèmes, dont le char de combat Leopard 2, le F/A-18 ou le système intégré d’exploration et d‘émission radio «IFASS» et le système de radar suisse pour la surveillance de l’espace aérien «FLORAKO». Ces contrats définissent les prix et les crédits de paiement, le catalogue des prestations avec le prix et la quantité ainsi que la description détaillée des prestations pour chacun des systèmes. Ces contrats sont renégociés chaque année. Les contrats-cadres de niveau supérieur et le Master Agreement en constituent toujours la base.
Ce vaste ensemble de contrats représente un travail considérable de la part de spécialistes de différents domaines: En premier lieu, c’est l’État-major de l’armée, en tant qu’organe responsable du développement, de la planification, de l’attribution des ressources et de la gestion de l’armée, qui édicte les directives financières. Ensuite, la Base logistique de l’armée (BLA) définit, sur la base des exigences des utilisateurs (Forces aériennes, Forces terrestres, BAC), les prestations requises vis-à-vis de RUAG. Armasuisse, en tant que partenaire contractuel commercial de RUAG, nous commande les prestations sur cette base. Et finalement, nous proposons ces services commandés sur la base de notre modèle de calcul. Or, tout ce travail n’est pas effectué par chaque service séparément. Il existe ce que l’on appelle une «table ronde», au cours de laquelle la disponibilité opérationnelle, l’utilisation, la budgétisation et la fourniture de prestations en faveur des systèmes sont ajustées et négociées entre les parties.