Renforcement et développement des domaines de conformité
Après la dissociation en 2020, RUAG a dû reconstituer l’ensemble de ses instruments de gestion et de conduite. Depuis lors, de nombreux changements ont en outre eu lieu tant au niveau du CEO que du CFO. Le manque de continuité au plus haut niveau de la direction a considérablement perturbé l’ancrage de ces nouveaux instruments et processus. Avec Ralf Müller, nouveau CEO depuis le mois de mars, cette continuité doit être durablement restaurée.
Les principales directives sont en place dans le secteur Compliance; elles sont appropriées mais ne sont pas systématiquement appliquées dans tous les domaines. En outre, il a fallu recomposer le team Compliance en raison de fluctuations de personnel. Avec l’entrée en fonction d’Oliver Müller en tant que responsable des Corporate Services le 1er octobre 2024, c’est un expert confirmé qui a pris en charge la direction des secteurs Governance et Compliance. Il veillera en particulier à assurer le renforcement, le développement mais aussi la continuité dans ces secteurs.
Gouvernance: contrôles d’activités
En février 2024, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié son rapport d’audit sur les transactions relatives aux chars Leopard 1. Il fait état de certains manquements dans les processus d’une ancienne division de RUAG. Le conseil d’administration a engagé les premières mesures afin d’éliminer les éventuelles lacunes qui subsistent dans le système de conformité et dans les processus actuels.
Évolution de la gestion de la conformité et clarté des processus de conformité commerciale
RUAG a ajusté et amélioré, en 2024, la directive d’entreprise à la base du Compliance Management System (CMS). Elle est ainsi alignée sur la norme ISO 37301 et s’appuie sur les objectifs stratégiques que le Conseil fédéral a définis pour RUAG MRO Holding SA dans le domaine du CMS. En outre, la sensibilisation du personnel à la conformité a été renforcée en 2024 grâce à une formation sur la «Compliance Awareness» dispensée dans l’ensemble de l’entreprise.
Depuis l’introduction du nouveau système ERP SAP S4/HANA, RUAG utilise une solution de contrôle des exportations automatisée. Tous les processus commerciaux concernant les achats, les ventes et la logistique sont contrôlés sur la base d’une liste de sanctions, d’embargos, d’éventuelles autorisations d’exportation suisses et/ou américaines et auprès du Compliance Global Sales Board. Les documents commerciaux sans licences valables ou ne contenant pas toutes les informations de contrôle requises sont automatiquement identifiés et soumis à un contrôle avant de pouvoir être validés pour le traitement ultérieur.
Développement continu de la gestion des risques
Les risques à l’échelle du groupe sont régulièrement discutés avec le propriétaire. La situation au niveau des risques majeurs n’a pas changé en 2024. Les descriptions des risques sont continuellement examinées et, le cas échéant, précisées ou adaptées aux nouvelles circonstances.
Mise en oeuvre de la protection des données
Le projet «Protection des données@RUAG» a été lancé en mai 2024. L’objectif est d’augmenter la maturité en termes de protection des données chez RUAG et d’assurer la mise en oeuvre de la nouvelle loi suisse sur la protection des données au sein de RUAG MRO Holding SA et des sociétés du groupe.
Le rapport de durabilité sera publié séparément en mai 2025.